Calcium Ammonium Nitrate (CAN) is a mixture of ammonium nitrate and calcium (in the form of limestone or dolomite) and is an effective fertilizer in providing the nitrogen required to grow healthy and abundant crops.  However, there is concern that agricultural CAN may increasingly become a target for criminal misuse as a replacement for Ammonium Nitrate in the manufacture of improvised explosive devices (IEDs).

A number of international IED incidents have occurred involving CAN and it is monitored as an explosive precursor in other jurisdictions and international initiatives.

Fertilizer Canada, with the support of its Ammonium Nitrate Working Group and the Fertilizer Safety and Security Council, is proposing to implement an agricultural Calcium Ammonium Nitrate Security Code of Practice (CAN Security Code) to help keep this product in the right hands.  The CAN Security Code will be part of Fertilizer Canada’s safety and security initiatives – including the Anhydrous Ammonia Code of Practice and the Agricultural Ammonium Nitrate Code of Practice – and will place audited security requirements on sites transporting, storing, selling and handling agricultural CAN.

Proposed CAN Security Code

The proposed CAN Security Code aims to provide uniform security practices for agricultural CAN used in Canada based on best practices and existing security-focused regulations applicable to other fertilizer products.

The proposed CAN Security Code sets requirements relating to:

• Security of Inbound Transportation
• Storage Security
• Security at the Point of Sale
• Security of Outbound Transportation
• Training
• Insurance

45-Day Public Comment Period

As a Fertilizer Canada stakeholder, your feedback is important to us.  The proposed CAN Security Code may require changes to current retail, distribution, and transportation operations and we want to be sure they are feasible while continuing to maintain a high level of security.  It is important that the stakeholders that are well versed in the handling, storage, sale and transportation of agricultural CAN have the opportunity to provide insight on the following documents:

• Draft CAN Security Code of Practice
• Draft Implementation Guide (provides additional guidance on the requirements of the CAN Security Code)

The draft documents can be found on our website at: http://fertilizercanada.ca/safety-security/codes-of-practice/calcium-ammonium-nitrate/

Please provide any comments by October 21, 2017.  All comments must be provided in writing and should be submitted to:

Amanda Pach
Manager – Environment and Safety
Fertilizer Canada
350 Sparks St. Suite 907, Ottawa, Ontario, K1R 7S8
Email: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
T: 613-786-3040

All comments received will be reviewed and incorporated as appropriate.  We will make the greatest effort to reach out to all respondents to address all comments and questions.

Implementation

The CAN Security Code will come into force on January 1, 2019 and will be published by January 1, 2018 to allow for a 1-year implementation period.

We look forward to hearing from you.

À : Tous les intervenants de Fertilisants Canada

Objet : Période de 45 jours pour présenter des commentaires au sujet du projet de Code de pratique concernant la sécurité du nitrate d’ammonium et de calcium utilisé à des fins agricoles

Le nitrate d’ammonium et de calcium (NAC), mélange de nitrate d’ammonium et de calcium (sous forme de calcaire ou de dolomite), est un engrais efficace pour fournir l’azote nécessaire à la production de cultures saines et abondantes. Cependant, d’aucuns craignent que le NAC utilisé à des fins agricoles ne puisse devenir de plus en plus la cible de personnes qui souhaitent l’utiliser à des fins criminelles, à la place du nitrate d’ammonium dans la fabrication d’engin explosifs de circonstance (EEC). Un certain nombre d’incidents faisant entrer en jeux des EEC contenant du NAC se sont produits, et ce composé est surveillé comme précurseur explosif dans d’autres administrations et dans le cadre d’initiatives internationales.

Fertilisants Canada, avec l’appui du groupe de travail sur le nitrate d’ammonium et le Conseil de la sécurité en fertilisation, propose mettre en œuvre un Code de pratique concernant la sécurité du nitrate d’ammonium et de calcium utilisés à des fins agricoles (Code de sécurité du NAC) pour contribuer à veiller à ce que ce produit reste entre bonnes mains. Le Code de sécurité du NAC sera un volet des initiatives en matière de sûreté et de sécurité de Fertilisants Canada – y compris le Code de pratique pour l’ammoniac anhydre et le Code de pratique concernant le nitrate d’ammonium utilisé à des fins agricoles – et imposera des exigences en matière de sécurité assujetties à audit aux qui s’occupent du transport, du stockage, de la vente et de la manutention de NAC utilisé à des fins agricoles.
 

Code de sécurité du NAC proposé

Le Code de sécurité du NAC proposé a pour objectif d’établir des pratiques uniformes en matière de sécurité pour le NAC utilisé à des fins agricoles, qui seront suivies au Canada, selon des pratiques exemplaires et la réglementation axée sur la sécurité en vigueur qui s’appliquent à d’autres produits fertilisants.

Le Code de sécurité du NAC proposé établit les exigences relatives à ce qui suit :
•    Sécurité du transport d’arrivée
•    Sécurité du stockage
•    Sécurité au point de vente
•    Sécurité du transport de départ
•    Formation
•    Assurance

Période de 45 jours pour que le public présente des commentaires

Vous êtes un intervenant de Fertilisants Canada, et nous tenons donc à recueillir les commentaires que vous souhaitez formuler à ce titre.  Le Code de sécurité du NAC proposé exigera peut-être que des modifications soient apportées aux opérations de vente au détail, de distribution et de transport, et nous souhaitons être certains qu’elles puissent être menées tut en continuant de bénéficier d’un niveau sécurité élevé. Il est important que les intervenants qui connaissent à fond la manutention, le stockage, la vente et le transport de NAC utilisé à des fins agricoles aient la possibilité de faire part de ce qu’ils savent sur le sujet au moyen des documents suivants :

•    Ébauche du Code de de pratique concernant la sécurité du NAC
•    Ébauche du Guide de mise en œuvre (qui donne une orientation supplémentaire relativement aux exigences du Code de sécurité du NAC)

Les ébauches des documents se trouvent également sur notre site Web, à l’adresse : http://fertilizercanada.ca/safety-security/codes-of-practice/calcium-ammonium-nitrate/

Veuillez formuler tout commentaire le 21 octobre 2017, au plus tard. Tous les commentaires doivent être présentés par écrit à l’adresse suivante :

Amanda Pach
Gestionnaire, Environnement et sécurité]
Fertilisants Canada
350, rue Sparks, bureau 907, Ottawa (Ontario) K1R 7S8
Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Tél. : 613-786-3040

Tous les commentaires que nous recevrons seront examinés et intégrés, s’il y a lieu. Nous ne ménagerons aucun effort pour répondre aux commentaires et aux questions de tous les répondants.

Mise en œuvre

Le Code de sécurité du NAC entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et sera publié le 1er janvier 2018 afin de laisser une période d’un an pour la mise en oeuvre.

Nous sommes impatients de recevoir vos commentaires.

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